Conditions générales d'utilisation et de vente

MailtingPot met à disposition une plateforme en ligne de gestion de contacts, de communication et de mobilisation. Les présentes conditions régissent son utilisation. En créant un espace, vous les acceptez.

• Découverte : quinze jours, tous les modules, sans carte bancaire. Au terme de cette période, votre base passe en lecture seule— rien n'est effacé, tout reste consultable et exportable, mais les créations et les envois sont suspendus jusqu'à souscription.
• Individuel : un seul utilisateur, qui choisit lui-même son quota de contacts.
• Organisation : plusieurs utilisateurs, un nombre de sièges et un quota de contacts partagé entre les membres.
• Serveur dédié: une installation privée de la plateforme sur un serveur réservé à votre seule organisation (voir l'article dédié ci-dessous).
• Packs d'e-mails: des volumes d'envoi supplémentaires achetés ponctuellement, en complément de toute formule (voir l'article dédié ci-dessous).

Le détail des prix figure sur la page Tarifs. Les crédits SMS et intelligence artificielle sont facturés séparément, à l'usage, et uniquement si vous choisissez d'utiliser les moyens de la plateforme plutôt que vos propres clés.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifsau moment de la souscription, en euros. Le paiement s'effectue par carte, via notre prestataire Stripe ; nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte.

• Abonnement mensuel (Individuel et Organisation) : sans engagement, reconduit tacitement chaque mois, résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
• Abonnement annuel: douze mois payés d'avance, avec la remise affichée sur la page Tarifs. Reconduit tacitement par périodes de douze mois ; la résiliation prend effet à l'échéance annuelle.

Les prix peuvent évoluer. Toute hausse vous est annoncée au moins trente jours à l'avance et ne s'applique jamais à une période déjà payée : elle prend effet au renouvellement suivant, que vous restez libre de refuser en résiliant.

La formule Serveur dédié fait l'objet d'un engagement ferme de douze mois, payable mensuellement ou en une fois avec la remise affichée. La capacité initiale de la machine et les conditions de son évolution sont arrêtées par écrit avant la mise en service.

• Le contrat démarre à la mise à disposition du serveur configuré, pas à la signature.
• En cas de résiliation anticipée de votre fait, les mensualités restant à courir jusqu'au terme des douze mois demeurent dues.
• À l'échéance, le contrat se renouvelle par périodes de douze mois, sauf préavis écrit de l'une des parties au moins un mois avant le terme.
• La réversibilité est garantie : vos données vous sont restituées dans un format standard en fin de contrat.

Les packs d'e-mails s'achètent ponctuellement, en complément de toute formule. Ils sont valables douze moisà compter de l'achat et se consomment après le quota mensuel de votre abonnement. Le volume non consommé à l'expiration ou à la clôture du compte est perdu et ne donne lieu à aucun remboursement. Un pack n'est ni remboursable ni transférable vers un autre espace.

L'essai Découverte permet de tester la plateforme entière avant tout paiement. En souscrivant une formule payante, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service ; si vous êtes consommateur, vous reconnaissez que cette exécution immédiate emporte renonciation au droit de rétractation pour la période entamée, conformément au Code de droit économique. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le quota porte sur le nombre de contacts enregistrés. En cas de dépassement, vous êtes averti et invité à ajuster votre formule. Aucune donnée n'est supprimée d'office : nous n'effaçons jamais vos contacts pour faire respecter un quota.

Vous vous engagez à :

• n'enregistrer que des données obtenues licitement, avec le consentement requis ;
• respecter la réglementation applicable à vos envois, en particulier pour la prospection ;
• ne pas utiliser la plateforme pour envoyer des messages non sollicités en masse, frauduleux ou illicites ;
• ne pas tenter de contourner les limites techniques ni d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• conserver la confidentialité de vos identifiants et de vos clés d'API.

Un usage manifestement abusif peut entraîner la suspension du compte, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

• Maintenir le service disponible et effectuer des sauvegardes régulières.
• Héberger vos données en Union européenne, sans transfert vers un pays tiers.
• Ne prélever aucune commission sur les paiements de vos événements : ils vont directement sur votre propre compte de paiement.
• Vous permettre d'exporter l'intégralité de votre base à tout moment, sans condition.
• Vous prévenir avant toute évolution notable des présentes conditions.

Si vous organisez des événements payants, vous renseignez votre propre clé Stripe. Les paiements de vos participants sont encaissés directement sur votre compte : l'argent ne transite jamais par nous. Seuls les frais de votre prestataire de paiement s'appliquent. La relation contractuelle avec vos participants vous incombe.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, sans justification. L'effet dépend de la formule : fin de la période en cours pour un abonnement mensuel, échéance annuelle pour un abonnement annuel, terme de l'engagement pour le serveur dédié. Votre base reste exportable pendant la période de conservation indiquée dans la politique de confidentialité. Nous ne conditionnons jamais un export à un paiement.

Le service est fourni avec le soin d'un professionnel diligent, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les contenus que vous diffusez, pour l'usage que vous faites des données que vous enregistrez, ni pour les défaillances des services tiers que vous avez vous-même connectés.

Droit belge. En cas de litige, nous privilégions une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement du siège de l'éditeur.