Informations légales

Mentions légales

Qui édite ce site, qui l'héberge, et à qui s'adresser.

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Éditeur du site

Le présent site et la plateforme MailtingPot sont édités par MailtingPot, établi en Belgique.

  • Responsable de la publication : Renaud Ben Lakhal
  • Contact : contact@mailtingpot.com

Les mentions d'identification complètes de la société — dénomination sociale, forme juridique, siège, numéro d'entreprise et numéro de TVA — sont communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessus.

Hébergement

La plateforme est hébergée sur un serveur dédié situé en Union européenne. L'application, la base de données, les fichiers téléversés, la messagerie et les sauvegardes se trouvent au même endroit. Aucun transfert de données n'est opéré vers un pays tiers.

Propriété intellectuelle

La structure du site, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les contenus que vous créez dans la plateforme — vos contacts, vos campagnes, vos pages publiques, vos modèles — restent votre propriété pleine et entière. Nous n'en revendiquons aucun droit et ne les exploitons à aucune fin.

Certains composants tiers sont utilisés sous licence libre. Leurs mentions d'attribution figurent dans le code source de la plateforme.

Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service. Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables du contenu que vous diffusez au moyen de la plateforme, ni de l'usage que vous faites des données que vous y enregistrez.

Il vous appartient de recueillir le consentement de vos contacts et de respecter la réglementation applicable à vos envois. Les outils nécessaires — mention de désabonnement, traçabilité du consentement, page de gestion des données — sont fournis et actifs par défaut.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les cours et tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement du siège de l'éditeur.

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